M-35.1, r. 200 - Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières

Texte complet
ANNEXE II
(a. 3)
FORMULE RMA-B

Annexe II (a. 3)
FORMULE RMA-B
Transformation et mise en marché des produits laitiers - OVINS
déclaration obligatoire: Ce rapport, entièrement rempli et signé, doit être expédié au bureau de la Régie des marchés
agricoles et alimentaires du Québec, sis au 201, boul. Crémazie Est, 5e étage, Montréal,
H2M 1L3.
Année Mois No usine Nom du fabricant

Adresse

BREBIS
1. LAIT DE BREBIS UTILISÉ (total en litres / période)
Lait de brebis Quantité (L)
(+) Inventaire de début de période
(+) Lait produit à la ferme
(+) Lait acheté des fournisseurs (section 4)
( - ) Lait vendu à l’extérieur (section 4)
( - ) Inventaire de fin de période
TOTAL: Lait de brebis utilisé

2. PRODUITS LAITIERS OVINS FABRIQUÉS AU COUR DE LA PÉRIODE
Catégories de produits Lait de brebis utilisé Caillé de report utilisé Autres ingrédients (1) Total fabriqué
Codes Produits
(L)
(kg) Codes Gras
(kg) Gras
(kg)
From. pâte fraîche
From. pâte molle
From. pâte demi-ferme
From. pâte ferme
From. pâte dure
From. brebis et vache
From. brebis et chèvre
From. brebis, chèvre et vache
Caillé de report
Lait mis en contenant
Yogourt
Poudre de lait
Beurre
Autres
Autres
TOTAL

(1): Tous les autres ingrédients laitiers utilisés retrouvés à la section 5.
Les renseignements contenus dans ce formulaire font l’objet d’une entente avec l’Institut de la statistique du Québec.
MOD. 02-2004

RAPPORT MENSUEL ANNÉE MOIS NO D’USINE
Transformation et mise en marché des produits laitiers - OVINS (suite)
3. PRODUITS LAITIERS OVINS VISÉS EN INVENTAIRE
Catégories de produits Inventaire de début (+)
Production (+)
Achat (-)
Vendu, disposé ou utilisé (=)
Inventaire de fin
From. pâte fraîche kg
From. pâte molle kg
From. pâte demi-ferme kg
From. pâte ferme kg
From. pâte dure kg
From. brebis et vache kg
From. brebis et chèvre kg
From. brebis, chèvre et vache kg
Caillé de report kg
Lait mis en contenants L
Yogourt kg
Poudre de lait kg
Beurre kg
Autres
Autres

J’atteste que j’ai soigneusement préparé ce rapport et qu’il est vrai, complet et correct au meilleur de ma connaissance. Je fais cette déclaration solennelle la croyant consciencieusement vraie et sachant qu’elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment.
Je certifie être autorisé à signer ce rapport.
Nom et prénom en caractères d’imprimerie Signature

Date du rapport Titre

MOD. 02-2004
RAPPORT MENSUEL ANNÉE MOIS NO D’USINE
Transformation et mise en marché des produits laitiers - OVINS (suite)
4. ACHATS / VENTES DE LAIT DE BREBIS POUR TRANSFORMATION
A= Achat
V= Vente Extérieur
du Québec
(P) Nom du fournisseur ou de l’acheteur Quantité
(L) Montant
($)































Total des achats
Total des ventes

RAPPORT MENSUEL ANNÉE MOIS NO D’USINE
Transformation et mise en marché des produits laitiers - OVINS (suite)
5. ACHATS / VENTES D’INGRÉDIENTS LAITIERS DE BREBIS
A= Achat
V= Vente Extérieur
du Québec
(P) Ingrédients (2) Quantité
(kg ou L)































Total des achats
Total des ventes

(2): Inscrire seulement les quantités d’ingrédients laitiers (caillé, poudre de lait, etc.) pouvant servir à la fabrication des produits visés énumérés à la section 2.
MOD. 02-2004
Décision 8082, Ann. II.